Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 15 janvier 2021

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 02/04/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarm Par arrêté du 04/05/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 19/06/2(...)

source
service public federal interieur
numac
2021020052
pub.
15/01/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 02/04/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par arrêté du 02/09/2011 à l'entreprise ELECTRO VAN ROYEN SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0460912128, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 01/04/2020.

Par arrêté du 04/05/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 19/06/2013 à Monsieur COLLAGE DANY, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale DANCO SYSTEMS, sous le numéro 20 1482 01, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 01/12/2018.

Par arrêté du 25/05/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 11/06/2002 à Monsieur VELJKOVIC Slobodan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale FIRST Security Ets, sous le numéro 20 1217 15, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2018.

Par arrêté du 04/06/2020, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 15/10/2015 à Monsieur VANDERGRAESEN PIETER, exerçant ses activités sous le numéro 20 1926 10, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2019.

Par arrêté du 16/06/2020, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme, accordé par arrêté du 02/08/2018 à Monsieur VAN DAMME BRUNO, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Zerisco Beveiliging, et sous le numéro 20 2105 07, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/03/2020.

^