publié le 12 février 2020
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.