publié le 13 juin 2019
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319756 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert IE319756, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets :
Solvants non halogénés issus de la production de produits pharmaceutiques par Pfizer Cork Ltd. Ce mélange de solvants contenant quelques résidus solides dissous (sels, zinc, etc.) (codes 070501 et 070504)
Code (1) :
070501
Quantité maximale prévue :
2 500 tonnes
Période prévue (demande) :
30/01/2019 - 29/01/2020
Notifiant :
INDAVER IRELAND LIMITED
DUN LAOGHAIRE, CO DUBLIN
Centre de traitement :
GEOCYCLE
7181 SENEFFE
Namur, le 6 février 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.