Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002076 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003002076, de la Région wallonne, vers l'Allemagne des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Acide sulfurique résiduaire (52-56 % ) avec traces organiques (tertButanol 2.5-3 %, Isobutylène 0.5-1.5 %)

Code * :

060101

Quantité maximale prévue :

2 500 tonnes

Période prévue (demande) :

15/12/2018 - 14/12/2019

Notifiant :

SGS EWACS EMERGENCY WASTE & CHIMICAL SERVICES

9120 MELSELE (BEVEREN-WAAS)

Centre de traitement :

LANXESS DEUTSCHLAND GMBH

51369 LEVERKUSEN

Namur, le 27 novembre 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.