publié le 22 mars 2019
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019040565
- pub.
- 22/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 25 avril 2019 au 9 mai 2019 inclus.