publié le 13 septembre 2019
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 septembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019014021
- pub.
- 13/09/2019
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 septembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Services de l'Apem-t21 » à Verviers est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 14 février au 1er mars 2020 inclus.