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Autorisation
publié le 21 mai 2019

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage(...)

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service public federal interieur
numac
2019012397
pub.
21/05/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à VILLE DE LIEGE dont le numéro d'entreprise est 0207.343.933 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 9 juillet 2017. - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent; - gardiennage d'évènements; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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