publié le 21 mai 2019
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 20 mars 2019, l'arrêté du 27 janvier 2016 accordant à la SA DESMIDT E Les mots "à la SA DESMIDT ELECTRONICS " sont remplacés par les mots "à la SA BENOIT (...)
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- service public federal interieur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
02/10/2017
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31/10/2017
numac
2017031388
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service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 20 mars 2019, l'arrêté du 27 janvier 2016 accordant à la SA DESMIDT ELECTRONICS l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifiée comme suit : Les mots "à la SA DESMIDT ELECTRONICS " sont remplacés par les mots "à la SA BENOIT SECURITY ".