publié le 21 mai 2019
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gard
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019012384
- pub.
- 21/05/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 31 juillet 2014 à l'asbl ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-ELIZABETH, ZOTTEGEM dont le numéro d'entreprise est 0418.558.166 est retirée à dater du 26 décembre 2018.