publié le 11 février 2019
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019010743
- pub.
- 11/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus.