SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 décembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus.