publié le 20 septembre 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 11 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2018040608
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- 20/09/2018
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 11 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'organisation « Médecins sans Frontières » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 inclus.