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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 9/4/2018, l'article unique de l'arrêté du 15/12/2016 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ELECTRO EECKHOUT SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise EECKHOUT SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0433060755, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 23/1/2017. »

Par arrêté du 1/6/2018, l'article unique de l'arrêté du 16/6/2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ELEKTRO DEPREZ SA, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise ELEKTRO DEPREZ SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0445213568, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 29/06/2018. »

Par arrêté du 19/06/2018, l'article unique de l'arrêté du 26/01/2016 renouvelant l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise HIGH SECURITY SYSTEMS SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise TOTAL SECURITY SYSTEMS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0835569876, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 5/05/2016. »