publié le 09 août 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018013183
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- 09/08/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 22 octobre 2018 au 12 novembre 2018 inclus.