publié le 07 février 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
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   Collecte à domicile. - Autorisation    Un arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du    22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes    dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but    lucratif « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une    collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation    bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre    occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans    l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier    2018 au 31 décembre 2018 inclus.