publié le 08 janvier 2018
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité SA Société Européenne de Gestion de l'Energie. - EF-2017-0029ter Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA Soc
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2017032123
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- 08/01/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité SA Société Européenne de Gestion de l'Energie. - EF-2017-0029ter Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA Société Européenne de Gestion de l'Energie, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.