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Autorisation
publié le 06 novembre 2017

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal 3143590 du 15 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 con(...)

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06/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal 3143590 du 15 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.

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