Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 06 novembre 2017

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal 3165690 du 16 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 con(...)

source
service public federal interieur
numac
2017013857
pub.
06/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal 3165690 du 16 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à LOUVAIN à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

^