publié le 09 octobre 2017
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
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- service public federal interieur
- numac
- 2017013451
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- 09/10/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 14 février 2018 au 1 avril 2018.