SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation et permis à NEMOS GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues près du port d' Ostende L'arrêté ministériel du 13 juin 2017, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à NEMOS GmbH, dont le domicile belge est établi à Slijkensesteenweg 2, 8400 Ostende une autorisation et un permis pour la construction et l'exploitation d'une installation de test temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues près du port d'Ostende.

L'autorisation est octroyée pour une période d'un an. Le permis est octroyé pour une période de quatre ans. Le plan de monitoring intégré fait l'objet d'une annexe à l'arrêté.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.11, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).