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publié le 13 juin 2017

Cession d'une autorisation de pose de câbles d'énergie électrique offshore. - EB-2013-0019ter-A Par arrêté ministériel du 29 mai 2017, est transférée à Nemo Link Limited l'autorisation octroyée à la SA Elia Asset par l'arrêté ministériel EB-2013

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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13/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Cession d'une autorisation de pose de câbles d'énergie électrique offshore. - EB-2013-0019ter-A Par arrêté ministériel du 29 mai 2017, est transférée à Nemo Link Limited l'autorisation octroyée à la SA Elia Asset par l'arrêté ministériel EB-2013-0019-A du 9 avril 2014 pour la pose d'un système de câbles bipolaires en courant continu pour une interconnexion entre les réseaux de transport de la Grande-Bretagne à Richborough et de la Belgique à Zeebrugge pour la partie des espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer, modifié par l'arrêté ministériel EB-2013-0019bis-A du 22 août 2016.

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