SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière - Autorisations - Modifications - Renouvellements - Retraits - Refus Par arrêté du 25 octobre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL M.A. SERVICES dont le numéro d'entreprise est 0833.048.470.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et/ou protection lors du transport de biens ou d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que d'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace plus spécifiquement le transport protégé de catégorie 1 tel que visé à l'article 8, § 1er, 5°, de catégorie 2 tel que visé à l'article 9, § 1er, 1° et de catégorie 4 tel que visé à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1150.08.

Par arrêté du 4 novembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL EXCELLENCE SECURITY dont le numéro d'entreprise est 0525.791.171.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * protection de personnes; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; * réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1206.09.

Par arrêté du 17 novembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL LNV SAFETY-PILOTS dont le numéro d'entreprise est 0837.469.195.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1168.02.

Par arrêté du 20 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. INDIGO PARK SECURITY BELGIUM dont le numéro d'entreprise est 0466.162.204.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1151.12.

Par arrêté du 16/01/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise ONSTAR EUROPE Ltd (n° entreprise : 08582207), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0285.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gestion de centraux d'alarme en ce compris les activités de centrales de surveillance (=qui utilisent des systèmes de suivi) et les activités de centrale d'alarme eCall.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Cette autorisation est résolue de plein droit si les membres du personnel dirigeant ne satisfont pas aux conditions de formation visées à l'article 5, al.1er, 5° de la loi dans les 12 mois après notification de la présente autorisation et/ou si les membres du personnel d'exécution ne satisfont pas aux conditions de formation visées à l'article 6, al.1er, 5° de la loi dans les 9 mois après notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 20 février 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Monsieur DUPONT Alain (N° BCE : 0578.844.530), sous la dénomination commerciale POOL DE PROTECTION ET D'INTERVENTION CYNOPHILE. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.0284.08.

Par arrêté du 20 février 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SECORE dont le numéro d'entreprise est 0644.777.707.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.0279.03.

Par arrêté du 20/02/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL EUROPEAN PRIVATE SECURITY (n° BCE : 0549945656), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0286.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 20/02/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL PROXIGUARD (n° BCE 0651739634), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0287.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 27 février 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL TEAM SERVICE SECURITY dont le numéro d'entreprise est 0647.668.406.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1207.01.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la sprl 3I SECURITY (N° BCE : 0656879941).

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.0286.01.

Par arrêté du 16 novembre 2016, l'arrêté du 3 avril 2012 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la S.A. G4S SECURE SOLUTIONS, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; * protection de personnes; * gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; * réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière; - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Par arrêté du 20/02/2017, l'arrêté du 29 septembre 2015 autorisant la SCRL TSSI SECURITY (n° BCE 0553660063) à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect des conditions fixées par l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 27 février 2017, l'arrêté du 6 décembre 2016 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la S.A. TRIGION, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * protection de personnes; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; * réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique;

Ces activités s'effectuent sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers dans des lieux non accessibles au public et de protection de personnes peuvent s'effectuer de manière armée.

Par arrêté du 06/03/2017, l'arrêté du 04 juillet 2016, renouvelant l'autorisation de TEAM SECURITY SPRL en vue d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthode de gardiennage

Par arrêté du 13 avril 2017, l'arrêté du 13 novembre 2012 renouvelant l'autorisation de la SPRL International Consultants on Targeted Security Belgium (BCE 0434.170.614) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'arrêté du 13 juillet 2016 portant l'autorisation de la SCS AEGIS d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 14/09/2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL RUSSO SECURITY (n° BCE 0472565786) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 05 septembre 2016 et porte le numéro 16.0076.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans cheval;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec armes.

RUSSO SECURITY SPRL devra fournir à l'Administration copie du nouveau rapport et de la nouvelle attestation de contrôle de l'organisme de contrôle ANPI relatif à son magasin d'arme situé Rue de Coeurcq 110 à 1480 TUBIZE dès que ceux-ci seront en sa possession, sous peine de voir son autorisation de travailler de manière armée prendre fin de plein droit à partir du 12 janvier 2017;

RUSSO SECURITY SPRL devra fournir à l'administration copie du nouveau rapport et de la nouvelle attestation de contrôle de l'organisme de contrôle ANPI relatif à son magasin d'arme établi chez son client MECAR établi rue Grinfaux, 50 à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles dès que ceux-ci seront en sa possession sous peine de voir son autorisation de travailler de manière armée prendre fin de plein droit à partir du 30 janvier 2019.

Par arrêté du 21 octobre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL M.E.S.S. SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0883.232.411, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 mars 2017, sous le numéro 16.1110.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin; - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 16 novembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. COBELGUARD CIT, dont le numéro d'entreprise est 0834.600.965, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 juin 2016, sous le numéro 16.1149.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et/ou protection du transport de biens; - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que de l'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace; - gestion d'un centre de comptage d'argent; - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent est possible.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée. Elles s'effectuent toutefois sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. TRIGION dont le numéro d'entreprise est 0468.693.805 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 30 octobre 2016, sous le numéro 16.1042.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * protection de personnes; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; * réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 6 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SECURIPRO dont le numéro d'entreprise est 0475.417.091 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 5 octobre 2016, sous le numéro 16.1029.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; * réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 12 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL SECURITAS EVENTS, dont le numéro d'entreprise est 0471.875.997, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 30 octobre 2016, sous le numéro 16.1041.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 21 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL DELTACORP SECURITY SERVICERS, dont le numéro d'entreprise est 0883.359.402, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 19 janvier 2017, sous le numéro 16.1108.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * protection de personnes; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 23 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL BRINK'S DIAMOND & JEWELRY SERVICES, dont le numéro d'entreprise est 0444.145.380, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 2 janvier 2017, sous le numéro 16.1146.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et/ou protection du transport de biens; - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que de l'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée. Elles s'effectuent toutefois sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 20 février 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL I.P.G.S., dont le numéro d'entreprise est 0834.252.359, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 3 novembre 2016, sous le numéro 16.0242.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; * surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 20/02/2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de Monsieur Robert DEGRAEVE sous la dénomination commerciale RDG SECURITY (n° BCE 0871193127) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 16 mars 2017 et porte le numéro 16.0180.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'effectuent sans chien, sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL SURE SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0474.820.938, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 18 avril 2017, sous le numéro 16.1053.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 18/10/2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée par l'arrêté du 02/03/2004 à la SPRL S.A.S. PROTECTION (n° BCE 0480.175.536), et renouvelée par les arrêtés du 03/02/2010 et du 11/06/2014, est retirée.

Par arrêté du 14 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S4 Security SPRL, dont le numéro d'entreprise est le 0525.834.723, est retirée.

Par arrêté du 20 décembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Monsieur Angillis Mark, dont le numéro d'entreprise est le 0821.471.422, est retirée.

Par arrêté du 21 février 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la Anvas Security SPRL, dont le numéro d'entreprise est le 0840.441.751, est retirée.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SNC PROGUARD SECURITY, dont le numéro d'entreprise est le 0897851497, est retirée.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique accordée à Monsieur CAISE Patrick, dont le numéro d'entreprise est le 0783167112, est retirée à dater du 31 décembre 2016.

Par arrêté du 21 avril 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL STORM SECURITY par arrêté du 29 août 2012, est retirée.

Par arrêté ministériel du 25/02/2017, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL H-SECURITY SERVICES (n° BCE 0874863388) est refusé.