publié le 31 janvier 2017
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 janvier 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
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- 31/01/2017
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 janvier 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 inclus.