publié le 04 novembre 2016
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000642
- pub.
- 04/11/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Memisa » à Itterbeek à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 3 juillet 2016 au 2 juillet 2017 inclus.