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Autorisation
publié le 06 juillet 2016

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
numac
2016000375
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06/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles est autorisée à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2017 inclus.

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