publié le 06 juillet 2016
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000375
- pub.
- 06/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles est autorisée à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2017 inclus.