publié le 01 avril 2016
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opérat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000172
- pub.
- 01/04/2016
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opération Chocos » à Liège est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, du 3 au 25 septembre 2016 inclus sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS ».