SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté du 03/07/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à "EPSYLON ASBL" (n° BCE 0553749343) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0116.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 17 juillet 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Heilig Hartziekenhuis Mol dont le numéro d'entreprise est 0409.925.265.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.1179.09.

Par arrêté ministériel du 03/08/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. DICK FRERES, dont le numéro BCE est le 0446.762.994, pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0101.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées à la modalité visées à l'article 20, § 1, § 2 et § 3 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 31 août 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. CPSP België dont le numéro d'entreprise est 0434.692.830.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.1262.07.

Par arrêté du 31 août 2015, l'arrêté du 29 mars 2012 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE (BCE 0250 893 369), est modifiée comme suit : Les mots "CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE" sont remplacés par les mots "CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS".

Par arrêté du 03/07/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage au GRAND HOPITAL DE CHARLEROI ASBL (n° BCE : 0894384837) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 30 mars 2015 et porte le numéro 18.0078.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 06/08/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE (n° BCE : 0237086311) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 05 janvier 2015 et porte le numéro 18.0020.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 31 août 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. BELGOPROCESS, dont le numéro d'entreprise est 0426.542.157 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2015, sous le numéro 18.1100.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 31 août 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel, dont le numéro d'entreprise est 0850.465.613 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 février 2016, sous le numéro 18.0084.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 31 août 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la ville de Turnhout, dont le numéro d'entreprise est 0207.533.082 est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 18 novembre 2015, sous le numéro 18.1103.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. REKO, dont le numéro d'entreprise est 0455.295.630, est retirée.