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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté du 17 février 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage personne physique est accordée à KRIS MOMMERENCY, sous la dénomination commerciale CODE 4 SECURITY et dont le numéro d'entreprise est 0761.200.966.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1194.02.

Par arrêté du 17 juillet 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL RDW Security dont le numéro d'entreprise est 0567.917.875.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1197.06.

Par arrêté du 22/07/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL NIT TECHNOLOGIES (n° BCE 0597741714), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0270.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent;. - Gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de surveillance (qui utilisent les systèmes de suivi).

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 25/06/2015, l'arrêté du 27 juillet 2011, renouvelant l'autorisation de FACT SECURITY SPRL (n° BCE 0457632142) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes ; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de gardiennage ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien ;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté du 01/07/2015, l'arrêté du 26/02/2014 autorisant la SA SAFETY DELIVERY (n° BCE 0833.206.937) à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - a) surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - b) protection de personnes; - c) surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées sur un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse ; - d) surveillance et/ou protection de transport de biens; - e) transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que de l'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents, et en ce compris les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec un chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités visées aux, d) et e) portent sur : - sous les modalités du transport protégé de catégorie 1 visée à l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs, l'ensemble des biens visés dans cette catégorie, à l'exception de ceux visés à l'article 8, § 1er, 2°, 3° et 6° ; - sous les modalités du transport protégé de catégorie 2 visée à l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal précité, l'ensemble des biens visés dans cette catégorie, à l'exception de ceux visés à l'article 9, § 2, 3° ; - sous les modalités du transport protégé de catégorie 4, catégorie visée à l'article 11, l'ensemble des biens visés dans cette catégorie, dans le respect de l'alinéa 6.

Par arrêté du 7 juillet 2015, l'arrêté du 2 mars 2011 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL SECURITY MONITORING CENTRE, est modifiée comme suit : les mots `dont le siège social est établi Leuvensesteenweg 555 B.4 à 1930 ZAVENTEM' sont remplacés par les mots `dont le numéro d'entreprise est 0454.284.850'.

Par arrêté du 7 juillet 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée par arrêté du 11 avril 2012 à la SA K9 DETECTION BELGIUM, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - protection de personnes ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse ; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 31 août 2015, l'arrêté du 8 avril 2015 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL MAAT SECURITY, est modifiée comme suit : les mots `à la SPRL MAAT SECURITY' sont remplacés par les mots `à la S.A. MAAT SECURITY'.

Par arrêté du 19/05/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SAFE-T-FIRST SPRL (n° BCE 0864365614) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 26 avril 2015 et porte le numéro 16.0146.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin ;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 26/05/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de l'entreprise en personne physique CAISE Patrick (n° BCE 0783167112) sous la dénomination " european Management Control " est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 juillet 2015 et porte le numéro 16.0151.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteur de magasin ;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 08/06/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL A&G SECURITY (n° BCE 0862262593) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 20 avril 2015 et porte le numéro 16.0144.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin ;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 01/07/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL GLOBAL SECURITY (n° BCE 0867694593) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 27 mai 2015 et porte le numéro 16.0148.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin ;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 7 juillet 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL KEY4CE SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0822.181.304, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2015, sous le numéro 16.1140.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 1er juillet 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée par arrêté du 24 novembre 2010 à KABIRY MEHRAN dont le numéro d'entreprise est le 0811.425.190, est retirée.

Par arrêté du 7 juillet 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL SURE SECURITY EVENTS par arrêté du 15 février 2011 est retirée à partir du 1er janvier 2015.

Par arrêté du 07/07/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique, sous la dénomination commerciale MH SECURITY, délivrée par l'arrêté du 15/06/2011 à Monsieur Marc HAYEZ, est retirée.

Le présent arrête produit ses effets le 17 février 2015.

Par arrêté du 17 juillet 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté du 9 octobre 2013 à la SPRL SECURITY OPERATIONS, est retirée à partir du 31 mars 2015.