SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 23/02/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM (n° BCE 0502785246) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0115.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités de contrôle de personnes exercées sur un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 10 mars 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL CLINIQUES D'EUROPE - EUROPA ZIEKENHUIZEN (n° BCE 0432.011.571) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.1258.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 mars 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL VIRIMAX dont le numéro d'entreprise est 0474.797.479 pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.1259.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 27 avril 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL ARTORIA dont le numéro d'entreprise est 0466.533.772 pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.1260.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 juin 2015 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL FRECHRI dont le numéro d'entreprise est 0466.331.062 pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.1261.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées aux activités telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 18 mars 2015, l'arrêté ministériel du 10 décembre 2012 portant l'autorisation de la SPRL ABN-TRANSPORT d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Par arrêté du 8 avril 2015, l'arrêté du 20 décembre 2012 autorisant l'ASBL Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth Herentals à organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Par arrêté du 10/04/2015, l'arrêté du 26 février 2014, autorisant le Centre Public d'Action Sociale de Verviers (n° BCE 0212229565) à organiser un service interne de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - protection de personnes - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'exercent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 08/10/2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'Université Libre de Bruxelles (n° BCE 0407626464), est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 12 août 2014 et porte le numéro 18.0070.08..

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des postes de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de gardiennage Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 02/02/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'ASBL CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (n° BCE 0876107364) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 25 janvier 2015 et porte le numéro 18.0075.12 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 2 mars 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL MONICA, dont le numéro d'entreprise est 0459.768.815, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 18 mars 2015, sous le numéro 18.1189.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 2 mars 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL ALGEMEEN ZIEKENHUIS GROENINGE, dont le numéro d'entreprise est 0472.222.625, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 11 février 2015, sous le numéro 18.1187.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 03/03/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'a SCRL VIVALIA (BCE : 0214567166) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 30 juin 2015 et porte le numéro 18.0083.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 13/03/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage du CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX (BCE : 0408374948) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 01 décembre 2014 et porte le numéro 18.0073.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 18 mars 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. ARUBIS BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0873.533.993, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2015, sous le numéro 16.1192.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 mars 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL Sint-Trudo Ziekenhuis, dont le numéro d'entreprise est 0443.260.603, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 3 décembre 2014, sous le numéro 18.1186.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

La présente autorisation est délivrée sous la condition résolutoire que l'ASBL Sint-Trudo Ziekenhuis fournisse la preuve endéans les neuf mois de la notification du présent arrêté qu'au moins un membre du personnel de son service interne de gardiennage ait réussi la formation `'attestation de compétence personnel dirigeant type A'' tel que visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations.

Par arrêté du 08/04/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage à CORA S.A. (n° BCE 0402537726) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 30 janvier 2015 et porte le numéro 18.0019.01 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 18 février 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 22 mars 2010 à la SPRL UNILIN, est retirée à dater du 22 janvier 2015.

Par arrêté du 13/03/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage délivrée au CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT-LOBBES ASBL (n° BCE 0409929819) est retiré à dater du 18 décembre 2014.