publié le 19 octobre 2015
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique «
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- service public federal interieur
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- 19/10/2015
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 23 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus.