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Autorisation
publié le 11 décembre 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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11/12/2014
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 19 au 25 janvier 2015 inclus sous la dénomination « 62e Journée mondiale pour les Lépreux ».

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