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Autorisation
publié le 15 décembre 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 182(...)

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service public federal interieur
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2014000860
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15/12/2014
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 1er au 31 mars 2015 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

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