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Autorisation
publié le 04 août 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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04/08/2014
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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