publié le 04 août 2014
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- service public federal interieur
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- 2014000385
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- 04/08/2014
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 inclus.