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Autorisation
publié le 17 mars 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mars 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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service public federal interieur
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2014000143
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17/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mars 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Plan Belgique" à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire à domicile dans tous le pays du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 inclus.

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