publié le 07 avril 2014
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publi
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000061
- pub.
- 07/04/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 24 avril 2014 au 8 mai 2014 inclus.