SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 12 janvier 2010, complétée par arrêté royal du 28 août 2011, confirmé par arrêté royal du 18 octobre 2013, la Fondation d'utilité publique « Centre d'étude de l'Energie nucléaire » (SCK?CEN) est autorisée à modifier le réacteur de recherche VENUS à Mol dans le cadre du projet Guinevere.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.