publié le 06 janvier 2014
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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   Collecte à domicile. - Autorisation    Un arrêté royal du 15 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du    22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes    dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but    lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à    domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et    subsidiairement de l'argent, du 1er au 31 mars 2014 inclus, sous la    dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».