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Autorisation
publié le 07 juin 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

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service public federal interieur
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07/06/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à NANINNE à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 août 2013 au 31 décembre 2013 inclus sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».

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