publié le 30 mai 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000226
- pub.
- 30/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 inclus.