publié le 09 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000185
- pub.
- 09/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 12 octobre 2012 au 21 octobre 2012 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».