publié le 09 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 janvier 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000163
- pub.
- 09/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 janvier 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 1er au 31 mars 2013 inclus, sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».