publié le 09 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000161
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- 09/04/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 22 février 2013 au 10 mars 2013 inclus.