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Autorisation
publié le 09 avril 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

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09/04/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 13 février 2013 au 31 mars 2013 inclus.

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