publié le 09 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000159
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- 09/04/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 13 février 2013 au 31 mars 2013 inclus.