publié le 01 juin 2012
Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Autorisation de fusion entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé le 24 avril 2012 la fusion par absorption, prévue pour le 1er juillet 2012, de "Van Lanschot Bankiers België NV", dont le siège social est à 2018 Anvers, Desguinlei 50, par "F. Van Lanschot Bankiers NV", dont le siège social est à Hooge Steenweg 27-31, 5211 JN 's Hertogenbosch, Pays-Bas.
Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.
Bruxelles, le 24 avril 2012.
Luc COENE