publié le 24 septembre 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2012000563
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- 24/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus.