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Autorisation
publié le 01 mars 2012

Abrogation de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Suspension Par arrêt du Conseil d'Etat, n° 217.829, du 9 février 2012, l'arrêté

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service public federal interieur
numac
2012000129
pub.
01/03/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Abrogation de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Suspension Par arrêt du Conseil d'Etat, n° 217.829, du 9 février 2012, l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011, par lequel l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est retirée sans effet rétroactif à la SPRL Reka Security, dont le siège social est établi Warandelaan 114, à 1800 Vilvorde, est suspendu.

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