SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 23 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la GmbH CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL HOLDING (n° B.C.E. 0870.788.103), est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 juillet 2011 et porte le numéro 18.1113.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 décembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au CENTRE HOSPITALIER DE JOLIMONT LOBBES ASBL (n° B.C.E. 0409.929.819), est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 17 octobre 2011 et porte le numéro 18.0022.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de gardiennage effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 21 décembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la DISCOTHEQUE THE GROOVE SPRL (n° B.C.E. 0425.348.265), est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 19 mars 2009 et porte le numéro 18.1094.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités de contrôle de personnes exercées sur un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.