MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Louvain, pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne. (Dossier FM2010-6) Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105 et 106;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 23 décembre 2010 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 55 alinéa 2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de l'ASBL Radio Louvain qui a postulé, dans son dossier, l'attribution de la radiofréquence identifiée ci-après, associée à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 23 décembre 2010 : 1. Louvain-La-Neuve 104.8 (Zone isolée) Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'assignation des radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les caractéristiques techniques y afférentes;

Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 mars 2011 déclarant recevable le dossier du demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les autres candidats à l'assignation de ces lots;

Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 7 avril 2011;

Le Collège décide d'autoriser L'ASBL Radio Louvain (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0833.643.437), dont le siège social est établi avenue Lemaître 35, à 1348 Louvain-lLa-Neuve, à éditer le service de radiodiffusion sonore LN FM par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « Louvain-La-Neuve 104.8 », à compter du 8 avril 2011 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 136, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

M. JANSSEN, Président